Qu’est-ce qu’un mandat de recherche ?
Le mandat de recherche est un contrat passé entre un aspirant acquéreur et un agent immobilier. Par ce mandat, l’acquéreur confie à l’agent immobilier la responsabilité de rechercher pour lui un bien immobilier qui corresponde à ses critères.
Le mandat de recherche peut être de type simple ou exclusif. Le mandat simple permet à l’acquéreur d’effectuer des recherches de son côté, ou de mandater un autre agent pour l’aider. Le mandat exclusif, comme son nom l’indique, donne l’exclusivité de la recherche à l’agent mandataire. Cela signifie que si l’acquéreur trouve un bien de ses propres moyens ou en passant par une autre agence immobilière, il devra quand même payer la commission due à l’agent exclusivement mandataire. Malgré son côté plus contraignant, le mandat exclusif permet néanmoins aux agents de proposer de meilleurs services à leurs clients.
Comme tout contrat, un mandat de recherche engage les deux parties signataires.
L’agent mandataire est tenu de s’acquitter d’un devoir de transparence et d’information vis-à-vis de l’acquéreur. Il ne peut omettre aucune information susceptible d’intéresser l’acquéreur, sous peine d’être reconnu fautif et de devoir payer des dommages et intérêts. De plus, l’agent mandataire ne pourra toucher sa commission qu’à l’acte de vente. Si l’acquéreur ne trouve pas de bien à acheter par l’intermédiaire de l’agent mandataire, il ne lui doit rien.
De son côté, l’acquéreur s’engage à régler des frais d’agence si la vente immobilière est conclue par l’intermédiaire de l’agent mandataire. Il lui est en outre interdit de traiter directement avec le vendeur afin d’éviter de payer la commission.
Un mandat de recherche n’engage pas de frais supplémentaires pour l’acheteur, car l’agent n’a pas le droit de cumuler un mandat de recherche et un mandat de vente.
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