Quels sont les travaux à la charge du locataire ?
Dans le cadre d’une location, la répartition des travaux entre le locataire est le propriétaire est souvent source de conflits. De manière générale, on peut retenir le principe suivant : toutes les petites réparations sont à la charge du locataire.
Parmi ces petites réparations à la charge du locataire, on comptera donc les raccords de peinture, l’entretien des canalisations, le remplacement des joints de robinets, ainsi que celui des ampoules et des fusibles. D’autre part, il incombe au locataire de prendre à sa charge l’entretien général ou toute dégradation du logement qu’il occupe.
Toutes les réparations locatives à la charge du locataire sont listées en détail dans le décret du 26 Aout 1987.
Aucun des travaux d’agrément ou de confort à l’initiative du locataire ne pourront être imputés au propriétaire. En revanche, le locataire est libre d’aménager le logement comme il le souhaite, à condition que les travaux qu’il entreprend ne constituent pas de transformation du logement. Un changement de papier peint ou de peinture ne constitue pas une transformation, mais l’abattage d’une cloison ou le changement de sol en est une.
Pour tous travaux de transformation, il est impératif d’obtenir l’accord du propriétaire en amont. Sans cet accord, le propriétaire pourra exiger que le locataire remette les lieux en état à son départ, ou bien il pourra conserver à son bénéfice les transformations réalisées. Le locataire quant à lui n’aura pas le droit de réclamer une indemnisation pour les travaux réalisés sans l’accord du propriétaire.
Lors de l’état des lieux de sortie, le locataire sera tenu pour responsable de toute dégradation occasionnée par son occupation du logement. En revanche, il ne sera pas tenu responsable des dégradations liées à la vétusté et à l’usure normale des équipements et revêtements intérieurs, aux vices de construction, et aux catastrophes naturelles.
Les travaux à la charge du propriétaire interviennent généralement avant l’entrée du locataire dans le logement. Si le locataire trouve que le logement n’est pas dans un état décent, il peut demander au propriétaire de financer les travaux nécessaires. Cependant, il peut arriver que certaines dégradations interviennent au cours d’une location, et qu’elles soient imputables au propriétaire. C’est le cas pour le remplacement des équipements coûteux comme les radiateurs ou la chaudière, ainsi que la remise aux normes des installations d’électricité ou de gaz.
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